Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables : quitter un employeur abusif au Canada

La plupart des travailleurs étrangers temporaires au Canada détiennent un permis de travail lié à un employeur. Ce permis les rattache à un seul employeur. Si cet employeur est abusif, le travailleur peut se sentir piégé : quitter l'emploi peut sembler signifier perdre le droit de rester au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a créé le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables afin de régler ce problème. Il vous permet de quitter l'emploi abusif et de travailler pour presque n'importe quel autre employeur pendant que vous cherchez un nouvel emploi sécuritaire. Il n'exige ni nouvelle offre d'emploi ni étude d'impact sur le marché du travail (EIMT).

Ce permis ne peut pas servir à travailler pour des employeurs qu'IRCC inscrit sur sa liste des employeurs non conformes, ni pour des entreprises qui offrent régulièrement des services de striptease, de danse érotique, d'escorte ou de massage érotique.

Vous pourriez être admissible si tout ce qui suit est vrai :

• Vous êtes au Canada
• Vous détenez un permis de travail valide lié à un employeur portant le nom de votre employeur, ou vous avez demandé la prolongation de votre permis lié à un employeur avant son expiration et vous êtes en statut maintenu
• Vous subissez de la violence, ou risquez d'en subir, en lien avec votre emploi au Canada

Cela peut inclure les travailleurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris les travailleurs agricoles comme ceux du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ainsi que les travailleurs détenant d'autres permis liés à un employeur.

Vous ne pouvez pas présenter votre demande à un point d'entrée. Vous devez la présenter en ligne depuis le Canada.

IRCC décrit la violence de façon large comme tout comportement qui vous fait peur, vous contrôle ou vous isole. Elle peut être :

Vous n'avez pas à attendre d'avoir été blessé. Être à risque de violence compte aussi. Si un employeur prend votre passeport, vous force à faire des heures supplémentaires non payées ou vous menace, cela peut appuyer une demande.

Quel que soit le permis que vous détenez, la loi canadienne vous protège au travail. Votre employeur doit :

• Vous payer pour toutes les heures travaillées, au moins le salaire prévu dans votre contrat et le salaire minimum provincial
• Respecter les règles de votre province sur les heures supplémentaires, les périodes de repos et les jours fériés
• Offrir un milieu de travail sécuritaire, une formation en sécurité et le droit de refuser un travail dangereux
• Vous laisser garder votre propre passeport et votre permis de travail
• Ne pas vous imposer de frais de recrutement ni vous faire rembourser les coûts de votre embauche, comme les frais liés à l'EIMT

Votre employeur ne peut pas non plus menacer de vous faire expulser parce que vous portez plainte. Seules les autorités de l'immigration décident de votre statut.

Si ces règles sont enfreintes, notez les dates, les heures et ce qui s'est passé, et conservez des copies de vos bulletins de paie et de vos messages. Ce dossier aide à la fois pour une plainte et pour une demande de travailleur vulnérable.

Votre demande devrait expliquer ce qui s'est passé, dans vos propres mots, et inclure tout document qui l'appuie. IRCC donne des exemples comme :

• Une lettre, une déclaration ou un rapport d'un organisme d'aide aux victimes de violence, d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé
• Des rapports de police ou des plaintes officielles, par exemple auprès d'un bureau provincial des normes du travail
• Des dossiers médicaux, des bulletins de paie montrant un salaire manquant, ou des photos de blessures ou de conditions dangereuses
• Des déclarations de témoins, comme des collègues
• Une copie de votre passeport et de votre permis de travail

Vous n'avez pas besoin de tous ces éléments. Fournissez ce que vous avez. Les organismes communautaires qui aident les travailleurs migrants peuvent souvent vous aider gratuitement à rédiger votre déclaration et à rassembler vos documents. Les personnes qui vous aident à traduire ou à remplir des formulaires doivent être déclarées comme l'exige la demande.

Il n'y a aucuns frais pour le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables.

Si votre époux, conjoint ou vos enfants sont au Canada avec vous, ils peuvent aussi être à risque. Les membres de la famille au Canada pourraient être en mesure de demander leurs propres permis liés à votre dossier. Consultez les instructions d'IRCC sur la page « Comment présenter une demande », ou demandez l'aide d'un organisme de soutien.

IRCC examine votre demande et pourrait communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements. Si elle est approuvée, vous recevez un permis de travail ouvert et pouvez commencer à chercher un nouvel emploi auprès d'un autre employeur. Ce permis est temporaire. Il vise à vous donner le temps de trouver un emploi sécuritaire et d'obtenir un nouveau permis de travail ou un autre statut à plus long terme.

Avant la fin de votre permis de travailleur vulnérable, planifiez votre prochaine étape. Les options peuvent inclure un nouveau permis de travail avec EIMT auprès d'un nouvel employeur, un autre permis dispensé de l'EIMT, ou un programme de résidence permanente si vous y êtes admissible. Demandez votre prochain permis avant l'expiration du permis actuel afin de conserver votre statut maintenu. Voir prolonger votre statut.

• Urgences : Si vous êtes en danger, composez le 911.
• Signaler l'employeur : Emploi et Développement social Canada (EDSC) gère une ligne de signalement confidentielle et un formulaire en ligne pour signaler la violence envers les travailleurs étrangers temporaires. Les détails se trouvent dans les pages d'EDSC sur les travailleurs étrangers.
• Aide provinciale : Chaque province a un bureau des normes du travail qui traite les salaires impayés et les autres plaintes en milieu de travail, ainsi qu'un organisme de santé et de sécurité du travail.
• Groupes communautaires : Les centres pour travailleurs migrants et les organismes d'établissement offrent de l'aide gratuite dans plusieurs langues.
• Aide juridique : Si votre statut d'immigration est incertain, ou si vous faites face à des menaces d'expulsion, parlez à un avocat ou à un consultant autorisé (CRIC). Beaucoup de cliniques juridiques sont gratuites. Lisez d'abord comment vérifier un avocat ou un consultant.

Votre droit de signaler la violence ne dépend pas de votre statut d'immigration. Un employeur ne peut pas légalement vous punir pour avoir fait un signalement.