Protection des réfugiés et motifs humanitaires au Canada (2026)

Le Canada réinstalle des réfugiés qui se trouvent à l'extérieur de leur pays d'origine. Vous ne pouvez pas présenter de demande directement en ligne; il vous faut l'un des éléments suivants :

• Une recommandation de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou d'une autre organisation de recommandation, pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Un répondant privé, comme un signataire d'une entente de parrainage (souvent une organisation religieuse ou communautaire), un groupe de cinq Canadiens ou un répondant communautaire.
• Une recommandation mixte, où le gouvernement et des répondants privés se partagent les coûts.

Les réfugiés réinstallés deviennent résidents permanents à leur arrivée au Canada. Les nombres sont fixés dans le Plan des niveaux annuel, et les places de parrainage privé sont limitées. Voir réinstallation des réfugiés.

Si vous êtes au Canada, ou si vous arrivez à un point d'entrée, et que vous craignez la persécution, la torture ou un risque pour votre vie en cas de retour, vous pouvez présenter une demande d'asile. Un agent décide d'abord si votre demande est recevable, c'est-à-dire si elle peut être déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), qui tient ensuite une audience.

Limites de recevabilité à connaître :

• La règle d'un an. En vertu du projet de loi C-12 (loi depuis le 26 mars 2026, applicable aux demandes présentées le 3 juin 2025 ou après), les demandes présentées plus d'un an après votre première entrée au Canada après le 24 juin 2020 ne sont pas déférées à la CISR, même si vous êtes parti et revenu.
• Arrivée depuis les États-Unis. En vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs, la plupart des personnes qui arrivent des États-Unis par voie terrestre ne peuvent pas présenter de demande, sauf si une exception s'applique (par exemple, certains membres de la famille au Canada ou les mineurs non accompagnés). Cela vise aussi les personnes qui traversent entre les points d'entrée officiels et présentent une demande dans les 14 jours.
• Des demandes antérieures au Canada ou dans certains pays partenaires peuvent rendre votre demande irrecevable.

Les personnes dont la demande est jugée irrecevable peuvent quand même obtenir un examen des risques avant renvoi (ERAR), qui évalue le risque en cas de retour, mais qui donne moins de droits qu'une audience. Voir l'asile au Canada.

Une demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire (CH) demande à IRCC d'accorder la résidence permanente à une personne qui ne correspond à aucun programme, en raison de circonstances exceptionnelles. Les agents évaluent des facteurs comme votre degré d'établissement au Canada, l'intérêt supérieur des enfants touchés et les difficultés que vous subiriez si vous deviez partir.

La demande CH est discrétionnaire et lente, et elle n'empêche généralement pas le renvoi pendant son traitement. Elle ne peut pas servir à faire valoir le même risque que celui couvert par une demande d'asile.

Si la CISR accepte votre demande, vous devenez une personne protégée. Vous pouvez alors demander la résidence permanente et inclure votre époux ou conjoint et vos enfants à charge, même s'ils sont à l'extérieur du Canada. Les personnes protégées peuvent obtenir un titre de voyage de réfugié au lieu d'utiliser le passeport de leur pays d'origine.

Soyez prudent avec les voyages. Retourner dans le pays que vous avez fui, ou demander ou utiliser son passeport, peut amener IRCC à mettre fin à votre protection et, dans certains cas, à votre résidence permanente. Consultez votre avocat ou votre consultant avant de voyager où que ce soit.

Si la CISR rejette votre demande, vous pourriez faire appel à la Section d'appel des réfugiés ou demander à la Cour fédérale de réviser la décision, mais les délais sont très courts.

• Le projet de loi C-12 est devenu loi le 26 mars 2026, ajoutant les règles de recevabilité d'un an et de 14 jours ainsi que d'autres mesures.
• Une mesure ponctuelle accordera la résidence permanente à environ 115 000 personnes déjà reconnues comme personnes protégées. Voir la voie pour les personnes protégées.
• Le Projet pilote sur la voie d'accès à la mobilité économique devient un programme permanent pour les réfugiés qualifiés.
• Les demandes d'asile déjà déférées avant les nouvelles règles se poursuivent à la CISR; demandez à votre représentant comment les changements touchent votre dossier.

Suivez les mises à jour sur la page Statut actuel au Canada.

Obtenez de l'aide qualifiée avant de présenter une demande d'asile ou toute autre demande. Les délais sont courts : après qu'une demande est déférée, vous devez généralement déposer votre formulaire Fondement de la demande d'asile dans les 15 jours, et un délai manqué peut mettre fin à votre dossier.

• Les programmes d'aide juridique provinciaux couvrent souvent les demandes d'asile des personnes à faible revenu.
• Les avocats en droit des réfugiés et les consultants réglementés en immigration (CRIC) peuvent vous représenter. Vérifiez leur permis; voir comment vérifier un avocat ou un consultant.
• Les organismes d'établissement financés par IRCC offrent de l'aide gratuite pour le logement, les cours de langue et les services.
• Le HCR peut expliquer les options de réinstallation si vous êtes à l'extérieur du Canada.

Ne payez jamais quelqu'un qui promet un résultat garanti. Voir protection contre la fraude. Pour d'autres pays, voir la protection humanitaire aux États-Unis et le statut de réfugié au Mexique.