Résidence permanente pour les personnes protégées au Canada (et l'initiative unique de 2026-2027)
Les personnes dont la demande d'asile est acceptée au Canada deviennent des « personnes protégées » et peuvent demander la résidence permanente, y compris pour des membres de leur famille au Canada ou à l'étranger. Comme beaucoup ont attendu des années avant d'obtenir une décision, le Plan des niveaux d'immigration 2026-2028 comprend une initiative unique visant à rendre résidents permanents environ 115 000 personnes protégées déjà au Canada, au cours de 2026 et 2027.
Sur cette page
- À qui cela s'adresse
- Aux personnes protégées déjà au Canada
- Comment on le devient
- Décision favorable de la CISR sur la demande d'asile, ou examen des risques avant renvoi favorable
- Initiative unique
- Environ 115 000 personnes protégées au cours de 2026 et 2027
- Famille
- L'époux ou conjoint et les enfants à charge peuvent être inclus, au Canada ou à l'étranger
- Frais relatifs au droit de RP
- Les personnes protégées ne les paient pas
- Principal risque
- Voyager avec le passeport de votre pays d'origine ou y retourner peut mettre fin à votre protection
Qui est une personne protégée?
Vous êtes une personne protégée si le Canada a reconnu que vous avez besoin de protection. Cela arrive habituellement de deux façons :
- La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) accepte votre demande d'asile et conclut que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger. Voir l'asile au Canada.
- IRCC approuve votre examen des risques avant renvoi (ERAR).
Le statut de personne protégée vous permet de rester au Canada, d'y travailler et d'y étudier. Ce n'est pas la résidence permanente. Pour obtenir la résidence permanente, vous devez présenter une demande distincte.
Les réfugiés réinstallés depuis l'étranger, c'est différent : ils arrivent généralement comme résidents permanents. Voir la réinstallation des réfugiés.
En quoi consiste l'initiative unique de 2026-2027?
Le Plan des niveaux d'immigration 2026-2028 comprend une initiative unique visant à accorder la résidence permanente à environ 115 000 personnes protégées déjà au Canada, au cours de 2026 et 2027. Beaucoup de personnes protégées ont attendu des années après leur décision favorable avant que leur demande de RP soit finalisée. L'initiative vise à éliminer cet arriéré.
En septembre 2026, l'effet pratique est un traitement plus rapide des demandes de RP des personnes protégées. Faites avancer votre demande en répondant rapidement aux demandes d'IRCC, et consultez la section des réfugiés d'IRCC pour toute nouvelle directive.
Comment les personnes protégées demandent-elles la RP?
Vous présentez votre demande en ligne dans le portail de résidence permanente d'IRCC, sous la catégorie des personnes protégées. La demande comprend :
- Votre décision de la CISR ou l'approbation de votre ERAR.
- Des documents d'identité. Si vous ne pouvez pas obtenir de passeport de votre pays d'origine, IRCC accepte d'autres preuves d'identité, et vous pouvez expliquer pourquoi.
- Les renseignements et documents des membres de votre famille que vous voulez inclure.
- Des certificats de police lorsqu'ils sont exigés, et un examen médical.
- Les données biométriques.
Les frais changent; consultez la liste des frais d'IRCC. Les personnes protégées sont exemptées des frais relatifs au droit de résidence permanente.
Pouvez-vous inclure votre famille?
Oui. Vous pouvez inclure votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge dans votre demande de RP, qu'ils soient au Canada ou à l'étranger. Les membres de la famille à l'étranger sont traités en même temps et peuvent voyager au Canada une fois approuvés. Chacun doit réussir les examens médicaux et les contrôles de sécurité.
Incluez tous les membres de votre famille dans votre demande, même s'ils ne viendront pas tout de suite. Omettre quelqu'un peut rendre son parrainage beaucoup plus difficile plus tard.
Risques à éviter
Perte de l'asile (cessation). Votre protection peut prendre fin si vous vous « réclamez de nouveau » de la protection de votre pays d'origine. Par exemple, demander ou renouveler le passeport de votre pays d'origine, ou y retourner. Si la protection prend fin par cessation, vous pouvez aussi perdre la résidence permanente et faire l'objet d'un renvoi. Utilisez plutôt un titre de voyage canadien pour réfugiés, et ne visitez pas votre pays d'origine sans avis juridique.
Fausses déclarations. De faux renseignements dans votre demande d'asile ou votre demande de RP peuvent entraîner la perte de votre statut.
Criminalité. Des crimes graves peuvent vous rendre interdit de territoire. Voir l'interdiction de territoire.
Ce sont des risques juridiques graves. Parlez à un avocat ou à un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) avant de voyager, ou si vous recevez une lettre concernant la cessation ou l'annulation de votre statut. Des cliniques d'aide juridique aident gratuitement les réfugiés dans plusieurs provinces.
Après être devenu résident permanent
Comme résident permanent, vous devez respecter l'obligation de résidence de 730 jours au Canada par période de 5 ans. Pour la citoyenneté canadienne, il vous faut 1 095 jours au Canada au cours des 5 années précédant votre demande. Chaque jour passé au Canada comme personne protégée avant de devenir résident permanent compte comme une demi-journée, jusqu'à un maximum de 365 jours. Utilisez notre calculateur de citoyenneté pour vérifier. Gardez votre carte de résident permanent valide si vous voyagez.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il à une personne protégée pour obtenir la RP?
Cela a souvent pris des années. L'initiative unique du Plan des niveaux 2026-2028 vise à finaliser la RP d'environ 115 000 personnes protégées au cours de 2026 et 2027. Consultez l'outil des délais de traitement d'IRCC pour les délais actuels.
Dois-je présenter une demande pour l'initiative visant 115 000 personnes protégées?
Vous devez avoir demandé la résidence permanente à titre de personne protégée. En septembre 2026, IRCC n'avait pas annoncé de demande distincte pour cette initiative.
Puis-je inclure mes enfants qui sont à l'extérieur du Canada?
Oui. Les enfants à charge et votre époux ou conjoint à l'étranger peuvent être inclus dans votre demande de RP et traités en même temps.
Puis-je voyager dans mon pays d'origine après être devenu une personne protégée?
Le faire peut entraîner la cessation de votre protection et la perte de la résidence permanente. Obtenez un avis juridique avant tout voyage.
Les personnes protégées paient-elles les frais relatifs au droit de résidence permanente?
Non. Les personnes protégées sont exemptées de ces frais, mais d'autres frais de traitement peuvent s'appliquer.
Sources officielles
- IRCC : Réfugiés et asilecanada.ca
- IRCC : Demander l'asile depuis le Canadacanada.ca
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canadairb.gc.ca
- IRCC : Renseignements supplémentaires sur le Plan des niveaux d'immigration 2026-2028canada.ca
- CIC News : Les nouvelles voies vers la résidence permanente au Canada en 2026cicnews.com
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