Permis de séjour temporaire (PST) : entrer au Canada quand vous êtes interdit de territoire

La loi canadienne sur l'immigration énumère des motifs qui rendent une personne interdite de territoire, c'est-à-dire qu'elle n'a pas le droit d'entrer au Canada ou d'y rester. Les plus courants sont les condamnations criminelles, les problèmes de santé graves, les fausses déclarations et les infractions passées à la loi sur l'immigration. Lisez notre guide sur l'interdiction de territoire pour avoir le portrait complet.

Le permis de séjour temporaire est une exception. Il permet à un agent d'autoriser une personne interdite de territoire à entrer au Canada, ou à y rester, lorsqu'il y a une bonne raison. Le permis est délivré pour un but précis et une période précise, par exemple pour assister à une réunion d'affaires ou à des funérailles familiales, ou pour terminer un emploi.

Un PST ne fait pas disparaître votre interdiction de territoire. À sa fin, vous êtes de nouveau interdit de territoire, sauf si vous avez réglé le problème de fond, par exemple par la réadaptation criminelle.

Les situations courantes comprennent :

• La conduite avec facultés affaiblies. Depuis le 18 décembre 2018, la conduite avec facultés affaiblies (y compris une condamnation pour DUI ou DWI dans un autre pays) est considérée comme de la grande criminalité au Canada. Beaucoup de personnes ayant une seule condamnation pour DUI sont interdites de territoire jusqu'à leur réadaptation.
• D'autres condamnations criminelles lorsque vous n'êtes pas encore admissible à la réadaptation, ou que votre demande de réadaptation est encore en traitement.
• L'interdiction de territoire pour motifs sanitaires, dans certains cas.
• Le non-respect des exigences de la loi, par exemple si vous êtes au Canada sans statut, ne pouvez pas le rétablir et avez des raisons impérieuses de rester.

Si vous ne savez pas si vous êtes interdit de territoire, renseignez-vous avant de voyager. Un refus à la frontière est stressant et reste à votre dossier. Un avocat ou un consultant autorisé (CRIC) peut examiner votre dossier. Lisez comment vérifier un avocat ou un consultant avant d'en embaucher un.

L'agent met deux éléments en balance :

Une demande solide explique le but en détail, présente des dates et des documents, et démontre que vous avez purgé votre peine et ne représentez pas un risque. Des lettres d'employeurs, des documents judiciaires montrant les peines purgées et la preuve d'une vie stable sont tous utiles.

Le besoin doit être réel et précis. Le tourisme seul est habituellement une raison faible, mais ce n'est pas impossible.

L'endroit où présenter votre demande dépend de votre situation :

• Les voyageurs qui ont besoin d'un visa présentent habituellement leur demande avec leur demande de visa de visiteur, de permis de travail ou de permis d'études à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Les voyageurs dispensés de visa, y compris les Américains qui n'ont pas besoin d'une AVE, peuvent dans certains cas présenter une demande à un point d'entrée, mais une décision à la frontière n'est pas garantie. Présenter une demande à l'avance vous donne plus de certitude.
• Les personnes déjà au Canada peuvent présenter une demande de l'intérieur du Canada dans certaines situations, par exemple lorsqu'elles ont perdu leur statut et ne peuvent plus demander le rétablissement.

Les frais de traitement sont de 246,25 $ CA en septembre 2026, selon la liste des frais d'IRCC. Incluez :

• Une lettre expliquant pourquoi vous devez être au Canada, les dates et vos projets
• Les documents judiciaires de chaque condamnation, montrant l'accusation, la peine et la preuve que vous l'avez purgée
• Des certificats de police des endroits où vous avez vécu
• Des preuves de votre vie actuelle : emploi, famille, engagement communautaire et tout programme de réadaptation
• Des documents sur votre voyage, comme une invitation à une réunion ou une lettre de l'employeur

L'agent fixe la durée selon votre but. Elle peut être aussi courte qu'une seule journée ou, dans certains cas, aller jusqu'à 3 ans. Le permis peut être délivré pour une seule entrée ou autoriser des entrées multiples.

Un PST peut être annulé à tout moment, et il prend habituellement fin si vous quittez le Canada, sauf s'il vous autorise expressément à y revenir. Ne tenez pas pour acquis que vous pouvez aller et venir; lisez les conditions de votre permis.

Certaines personnes qui vivent au Canada avec un PST pendant une longue période continue peuvent devenir admissibles plus tard à présenter une demande de résidence permanente, si elles ne deviennent pas interdites de territoire pour d'autres motifs. C'est peu courant et dépend de votre situation.

Un refus n'est pas une interdiction permanente, mais il a des conséquences. Les agents le verront à l'avenir, et présenter une nouvelle demande avec les mêmes faits fonctionne rarement. Avant de présenter une nouvelle demande :

• Lisez les motifs. Demandez les notes de l'agent si vous ne les avez pas. Notre guide sur les refus et les notes du SMGC explique comment.
• Corrigez les points faibles. Les lacunes courantes sont un but vague, des documents judiciaires manquants, l'absence de preuve que la peine a été purgée et peu de preuves de réadaptation.
• Pensez au moment choisi. Si vous serez bientôt admissible à la réadaptation criminelle, il vaut peut-être mieux attendre et demander plutôt celle-ci.
• N'essayez pas de cacher un antécédent. Les agents frontaliers canadiens peuvent voir de nombreux casiers judiciaires étrangers, y compris américains. Omettre une condamnation constitue une fausse déclaration et peut entraîner une interdiction distincte de 5 ans.

Pour les personnes qui vivent au Canada sans statut, un refus peut mener au renvoi. Dans cette situation, d'autres options comme les considérations d'ordre humanitaire peuvent exister, mais vous avez besoin rapidement de conseils professionnels.

Un PST est une solution temporaire. La réadaptation criminelle est permanente : une fois approuvée, la condamnation ne vous rend plus interdit de territoire.

Certaines personnes sont réputées réadaptées sans présenter de demande, si assez de temps s'est écoulé et que l'infraction s'y prête. Les condamnations pour conduite avec facultés affaiblies postérieures au 18 décembre 2018 relèvent de la grande criminalité et ne donnent généralement pas droit à la réadaptation présumée. Consultez l'interdiction de territoire pour plus de détails. Beaucoup de personnes utilisent un PST pour des voyages urgents en attendant d'être admissibles à la réadaptation.