Certificats de police pour l'immigration au Canada : quels pays et comment les obtenir

Un certificat de police (aussi appelé attestation de police, certificat de bonne conduite ou vérification du casier judiciaire) est un document officiel délivré par la police ou le gouvernement d'un pays qui indique si vous y avez un casier judiciaire.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise les certificats de police pour vérifier si vous êtes interdit de territoire pour criminalité. Avoir un casier n'entraîne pas toujours un refus, mais en cacher un constitue une fausse déclaration, qui peut entraîner une interdiction de 5 ans.

Pour la plupart des demandes de résidence permanente, y compris Entrée express, il vous faut un certificat de police :

• De chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant 6 mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans
• De votre pays de citoyenneté dans certains cas, même si vous n'y avez pas vécu à l'âge adulte, si IRCC le demande
• Pour chaque membre de la famille de 18 ans ou plus inclus dans votre demande, selon les endroits où il a vécu

La règle des 6 mois porte sur du temps consécutif. Deux séjours distincts de 4 mois dans le même pays ne la déclenchent généralement pas, mais un seul séjour de 7 mois, oui.

Résidence temporaire. Les visiteurs, les étudiants et les travailleurs n'ont pas toujours besoin de certificats de police, mais IRCC peut en demander. Certains programmes, comme Expérience internationale Canada, les exigent dans la demande.

Chaque pays a sa propre procédure. La page d'IRCC sur les certificats de police donne des instructions pour chaque pays, y compris où présenter la demande, quoi envoyer et si les empreintes digitales sont nécessaires. Cas fréquents :

Si vous avez vécu dans un pays il y a des années, vous pourriez devoir présenter la demande depuis l'étranger par son ambassade. Commencez tôt : certains certificats prennent des semaines ou des mois.

• Demandez vos certificats dès que vous savez que vous en aurez besoin. Pour Entrée express, vous n'avez que 60 jours après votre invitation pour présenter votre demande, et les certificats de police sont la cause de retard la plus fréquente.
• Traductions. Si un certificat n'est pas en anglais ou en français, joignez une traduction certifiée et une copie de l'original.
• Certificats plus récents. IRCC peut demander un nouveau certificat si le vôtre a été délivré il y a longtemps, ou si vous avez vécu dans ce pays après sa délivrance. Suivez les instructions de votre compte.
• Preuve de demande. Si un certificat n'est pas arrivé à votre échéance, téléversez la preuve que vous l'avez demandé (comme le reçu ou le courriel) et une courte explication. Envoyez le certificat dès que vous le recevez.

• Oublier un pays. De courtes affectations de travail, des études à l'étranger ou du temps passé avec de la famille dans un autre pays peuvent totaliser 6 mois consécutifs. Vérifiez les tampons de votre passeport et votre historique de voyage.
• Oublier des membres de la famille. Votre époux ou conjoint et vos enfants à charge de 18 ans ou plus ont besoin de leurs propres certificats.
• Obtenir le mauvais document. Certains pays délivrent plusieurs types de vérifications du casier. Utilisez celui que nomment les instructions d'IRCC aux fins de l'immigration.
• Ne pas expliquer les différences de nom. Si votre certificat indique une orthographe différente ou un ancien nom, expliquez-le et joignez une preuve, comme un certificat de mariage.
• Attendre une invitation pour commencer. Pour les pays lents, demandez le certificat avant l'invitation prévue, à condition qu'il soit encore accepté au moment de votre demande.
• Omettre un antécédent parce qu'il était mineur. Déclarez tout. Les antécédents mineurs peuvent souvent être réglés; les antécédents cachés créent un problème beaucoup plus grave.

Votre liste de contrôle des documents d'IRCC a le dernier mot pour votre demande.

Soumettez-le quand même. Rassemblez aussi les dossiers judiciaires : l'accusation, la loi en vertu de laquelle vous avez été condamné, la peine et la preuve que vous avez purgé la peine. Le Canada évalue ce que serait votre infraction selon le droit canadien.

Vous pourriez avoir besoin d'une réadaptation criminelle ou d'un permis de séjour temporaire. La conduite avec facultés affaiblies est considérée comme de la grande criminalité au Canada depuis le 18 décembre 2018. Consultez un avocat ou un consultant réglementé (CRIC) avant de présenter votre demande si un antécédent apparaît. Voir notre guide sur l'interdiction de territoire.