Comment vérifier un avocat ou un consultant en immigration aux États-Unis, au Canada et au Mexique

Des conseillers sans permis peuvent déposer les mauvais formulaires, rater des délais ou inscrire de faux renseignements dans votre demande, et vous pourriez n'avoir aucun moyen de récupérer votre argent. Les professionnels autorisés doivent respecter des règles de conduite, faire leur travail avec compétence et rendre des comptes à un organisme de réglementation en cas de problème.

Avocats

1. Demandez-lui quel État lui a délivré son permis. Le droit de l'immigration est fédéral; un avocat autorisé dans n'importe quel État peut donc s'occuper de votre dossier, même s'il vit ailleurs.
2. Cherchez-le dans le répertoire du barreau de cet État. L'American Bar Association tient une liste des sites d'autorisation et des répertoires d'avocats de chaque État.
3. Confirmez que son statut est actif et en règle, et vérifiez s'il a fait l'objet de mesures disciplinaires publiques.
4. Consultez la liste des praticiens faisant actuellement l'objet de mesures disciplinaires du département de la Justice, qui comprend les personnes interdites d'exercer devant les tribunaux de l'immigration ou le DHS.

Lorsqu'un avocat vous représente auprès de l'USCIS, il dépose le formulaire G-28, qui indique son nom, son numéro de membre du barreau et l'État qui lui a délivré son permis. Demandez-en une copie.

Représentants accrédités

Les représentants accrédités sont des non-avocats approuvés par l'Executive Office for Immigration Review (EOIR) du département de la Justice. Ils doivent travailler pour un organisme sans but lucratif reconnu. Vérifiez la personne et l'organisme dans le registre de reconnaissance et d'accréditation. L'accréditation partielle permet d'exercer seulement devant les organismes du DHS, comme l'USCIS; l'accréditation complète permet aussi d'exercer devant les tribunaux de l'immigration.

Avocats d'autres pays

L'USCIS permet aux avocats autorisés à exercer à l'extérieur des États-Unis de représenter des personnes seulement dans des affaires qui se déroulent à l'extérieur des États-Unis.

La loi canadienne permet seulement aux personnes suivantes de vous faire payer pour de l'aide en immigration ou en citoyenneté :

• Les avocats, et les parajuristes en Ontario, qui sont membres en règle d'un barreau provincial ou territorial canadien. La page d'IRCC sur les représentants autorisés renvoie au répertoire de chaque barreau, y compris le répertoire du Barreau de l'Ontario.
• Les notaires membres de la Chambre des notaires du Québec : cherchez dans le répertoire des notaires du Québec.
• Les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) titulaires d'un permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) : cherchez dans le registre public du CCIC par nom, numéro de permis ou entreprise.

Dans le registre du CCIC, confirmez que le permis est actif et vérifiez le type de permis. Les titulaires d'un permis CRIC-CISR peuvent aussi comparaître devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Les conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE) travaillent dans les établissements d'enseignement et conseillent les étudiants étrangers.

Ces règles s'appliquent peu importe où se trouve la personne. Un agent dans votre pays d'origine qui vous fait payer pour de l'aide en immigration canadienne doit quand même faire partie des personnes ci-dessus. Toute personne que vous payez doit aussi être désignée dans votre demande, sur le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). Un aidant rémunéré qui refuse d'être désigné est souvent appelé « consultant fantôme »; IRCC ne traite pas avec les représentants rémunérés non autorisés.

L'aide non rémunérée de la famille, d'amis ou d'organismes sans but lucratif est permise.

Au Mexique, les avocats doivent avoir un diplôme en droit (licenciatura en derecho) et une cédula profesional, le permis d'exercice délivré par la Dirección General de Profesiones de la SEP.

1. Demandez le nom complet de l'avocat et son numéro de cédula.
2. Cherchez dans le Registro Nacional de Profesionistas à cedulaprofesional.sep.gob.mx, accessible depuis la page officielle de la cédula sur gob.mx.
3. Confirmez que le nom correspond à sa pièce d'identité et que le diplôme est en droit.

Une cédula prouve que la personne détient un diplôme en droit et un permis d'exercice. Elle ne prouve pas son expérience en immigration; demandez-lui donc combien de dossiers elle a traités auprès de l'Institut national des migrations (INM) du Mexique ou dans les consulats. L'adhésion à une association d'avocats (barra ou colegio de abogados) est généralement facultative au Mexique; elle est donc utile, mais pas obligatoire.

Vous pouvez faire vous-même la plupart des démarches auprès de l'INM. Les agents de formalités (gestores) ne sont pas des avocats autorisés. L'INM met en garde contre toute personne qui promet d'accélérer une démarche, et les seuls frais officiels sont ceux fixés par la Ley Federal de Derechos (loi fédérale sur les droits) du Mexique.

Des fraudeurs copient parfois le nom et le numéro de permis d'un vrai professionnel. Pour vous protéger :

• Communiquez avec le professionnel au numéro de téléphone ou à l'adresse courriel indiqués dans le registre officiel, et non avec les coordonnées que la personne vous a données.
• Méfiez-vous si elle promet ou « garantit » un résultat.
• Demandez une entente écrite qui énumère les services et les frais avant de payer.
• Méfiez-vous des paiements en espèces seulement, des paiements vers un compte personnel ou des demandes de mentir dans les formulaires.
• Assurez-vous qu'elle signe vos formulaires à titre de représentant (formulaire G-28 aux États-Unis, IMM 5476 au Canada).

1. Où êtes-vous autorisé à exercer, et quel est votre numéro de permis?
2. Qui travaillera réellement sur mon dossier?
3. Avez-vous traité des dossiers comme le mien, auprès du même organisme ou consulat?
4. Quels sont vos honoraires, et que comprennent-ils? Les frais gouvernementaux sont-ils en sus?
5. Recevrai-je une copie de tout ce que vous déposez?
6. Que se passe-t-il si ma demande est refusée?

• États-Unis : portez plainte au barreau de l'État contre un avocat, et signalez les notarios et autres conseillers non autorisés au Fraud and Abuse Prevention Program du département de la Justice et à la Federal Trade Commission.
• Canada : portez plainte au barreau contre un avocat ou un parajuriste, ou au CCIC contre un consultant. Signalez les représentants rémunérés non autorisés à IRCC et la fraude au Centre antifraude du Canada.
• Mexique : déposez une plainte auprès du ministère public de l'État (Fiscalía) pour fraude, ou auprès de la PROFECO, l'organisme de protection des consommateurs, pour des services payés qui n'ont pas été rendus.

Notre guide de protection contre les fraudes contient d'autres liens pour faire un signalement, et notre guide sur la fraude des notarios explique qui ne peut pas légalement donner de conseils en immigration américaine.