Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) : le travail agricole au Canada pour les travailleurs du Mexique et des Caraïbes

Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est l'un des plus anciens programmes de travailleurs temporaires au Canada. Il est géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en vertu d'ententes entre le Canada et les gouvernements des pays participants.

Le programme répond aux besoins saisonniers de main-d'œuvre des fermes canadiennes. Beaucoup de travailleurs reviennent à la même ferme année après année. Les travailleurs viennent pour un maximum de 8 mois à la fois et doivent quitter le Canada au plus tard le 15 décembre.

Le PTAS fait partie du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les fermes qui veulent des travailleurs d'autres pays, ou pour des emplois non saisonniers, utilisent plutôt le volet agricole distinct.

Le PTAS est ouvert seulement aux citoyens :

• Du Mexique
• Des pays des Caraïbes participants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Dominique, la Grenade, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et Trinité-et-Tobago

Si vous venez d'un autre pays, vous ne pouvez pas participer au PTAS. Vous pourriez tout de même trouver du travail agricole par le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui exige une offre d'emploi et une EIMT.

Consultez nos guides pour immigrer au Canada depuis le Mexique et depuis la Jamaïque.

Vous ne postulez pas directement auprès d'une ferme canadienne. Le gouvernement de chaque pays recrute et sélectionne ses travailleurs :

• Au Mexique, le ministère fédéral du Travail mène le recrutement par l'intermédiaire du service national de l'emploi.
• Dans les pays des Caraïbes, le ministère du Travail de chaque pays, ou un bureau semblable, recrute les travailleurs et les envoie au Canada.

Le gouvernement du pays d'origine a aussi des agents ou des agents de liaison au Canada qui aident les travailleurs pendant la saison. Les agriculteurs peuvent demander des travailleurs par leur nom, ce qui explique pourquoi beaucoup de travailleurs reviennent à la même ferme.

Méfiez-vous des fraudes. Personne ne peut vous vendre une place au PTAS ni une offre d'emploi garantie. Communiquez directement avec le ministère du Travail de votre pays, et lisez notre guide de protection contre la fraude.

Les emplois du PTAS doivent être du travail à la ferme en agriculture primaire, pour des produits inscrits à la liste nationale des produits agricoles du programme. La liste couvre des cultures et des animaux comme les fruits, les légumes, les fleurs, les arbres de pépinière, le gazon, les produits apicoles, le tabac et de nombreux types de bétail.

Le travail effectué hors de la ferme, comme la transformation d'aliments dans une usine, n'est pas du travail du PTAS. Les emplois en transformation alimentaire exigent une autre EIMT.

Les agriculteurs qui embauchent par le PTAS doivent :

• Obtenir d'EDSC une EIMT favorable pour chaque poste (les postes en agriculture primaire à la ferme sont exemptés des frais de traitement de l'EIMT de 1 000 $ CA)
• Signer le contrat de travail du PTAS propre au pays du travailleur, qui fixe les salaires, les heures et les retenues
• Payer au moins le salaire exigé par le programme, et le même salaire qu'aux travailleurs canadiens qui font le même travail
• Fournir un logement saisonnier convenable qui réussit l'inspection
• Prévoir une couverture de soins de santé jusqu'à ce que le travailleur soit couvert par le régime provincial
• Respecter les lois provinciales sur le travail et sur la santé et la sécurité

Le refus des EIMT à bas salaire dans les villes à chômage élevé ne s'applique pas à l'agriculture, alors les demandes du PTAS ne sont pas refusées en vertu de cette règle. Consultez les régions de refus des EIMT à bas salaire.

Pour les employeurs, consultez embaucher des travailleurs agricoles de l'étranger.

Votre salaire et vos retenues sont fixés par le contrat de travail du PTAS propre à votre pays, qui est mis à jour chaque année. Le contrat couvre :

• Les salaires. Vous devez recevoir au moins le salaire minimum provincial et au moins le salaire fixé pour le programme, selon le plus élevé des deux, et le même taux que la ferme paie aux Canadiens pour le même travail.
• Les heures. Le travail agricole peut comporter de longues journées en haute saison. Le contrat décrit les heures normales, les jours de repos et les règles sur les heures supplémentaires.
• Les retenues. Certains coûts, comme une partie du billet d'avion ou les services publics liés au logement, peuvent être retenus sur la paie seulement si le contrat de votre pays le permet. Les employeurs ne peuvent pas faire de retenues que le contrat ne prévoit pas.
• Les retenues salariales canadiennes. L'impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi sont normalement retenus. Vous pourriez en récupérer une partie, par exemple en produisant une déclaration de revenus canadienne, et certains travailleurs deviennent plus tard admissibles aux prestations du Régime de pensions du Canada.

Conservez vos talons de paie et un registre de vos heures. Ils sont utiles en cas de différend et lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Les dates d'arrivée dépendent de la culture. Les travailleurs des serres et des pépinières arrivent souvent tôt dans l'année, tandis que les travailleurs de la récolte des fruits et légumes arrivent habituellement au printemps ou en été.

Comme travailleur du PTAS, vous avez les mêmes droits de base au travail que les Canadiens :

• Être payé pour toutes les heures travaillées, à temps
• Un milieu de travail sécuritaire et une formation en sécurité
• Des soins de santé et une indemnisation des accidents du travail si vous vous blessez au travail
• Le droit de refuser un travail dangereux
• Garder votre propre passeport et votre permis de travail; votre employeur ne peut pas les prendre

Si votre employeur vous maltraite, ou si vous risquez de l'être, vous pouvez demander un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Il vous permet de travailler pour un autre employeur. Vous pouvez aussi signaler les problèmes à la ligne de signalement confidentielle d'EDSC ou au bureau de liaison de votre pays.

Habituellement pas directement. Les emplois saisonniers ne conviennent pas à la plupart des programmes de résidence permanente, qui exigent un travail à temps plein et non saisonnier. La plupart des emplois du PTAS sont des professions de catégorie FEER 4 ou 5, qui ne comptent pas pour Entrée express. FEER signifie formation, études, expérience et responsabilités, les niveaux d'emploi utilisés dans la Classification nationale des professions (CNP) du Canada.

Certains travailleurs passent à des emplois agricoles à l'année, puis examinent les programmes provinciaux ou les projets pilotes. L'ancien Projet pilote sur l'agroalimentaire n'accepte plus de nouvelles demandes. Consultez la page centrale sur la résidence permanente pour les options actuelles.

Les États-Unis ont un programme semblable, le visa H-2A, avec des règles différentes.