Visiteur commercial au Canada : réunions, conférences et service après-vente sans permis de travail

Le Canada permet aux ressortissants étrangers de venir pour de courts voyages d'affaires sans permis de travail, à condition qu'ils n'entrent pas sur le marché du travail canadien. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appelle ces personnes des visiteurs commerciaux.

Pour être admissible, vous devez généralement démontrer que :

• Vous prévoyez rester moins de 6 mois, ou une période que l'agent accepte
• Vous ne prévoyez pas entrer sur le marché du travail canadien
• Votre principal établissement d'affaires, ainsi que la source de vos revenus et de vos profits, se trouvent à l'extérieur du Canada
• Vous avez des documents qui appuient votre voyage
• Vous remplissez les conditions d'entrée habituelles : un passeport valide, un visa de visiteur ou une AVE si vous en avez besoin, assez d'argent pour votre séjour, et aucun motif qui vous rendrait interdit de territoire

L'agent des services frontaliers au point d'entrée prend la décision finale. Les visiteurs commerciaux restent des visiteurs : vous recevez le même document d'entrée, et vous devez partir à la fin de votre séjour autorisé.

Voici des activités courantes qu'IRCC considère comme du travail de visiteur commercial :

• Acheter des biens ou des services canadiens pour une entreprise ou un gouvernement étranger
• Prendre des commandes de biens ou de services au nom d'une entreprise étrangère
• Assister à des réunions d'affaires, des conférences, des congrès et des salons professionnels
• Fournir un service après-vente en vertu d'une garantie ou d'un contrat de service faisant partie de la vente initiale, par exemple installer ou réparer de l'équipement que votre employeur étranger a vendu à un acheteur canadien
• Recevoir une formation d'une société mère canadienne de l'entreprise pour laquelle vous travaillez à l'extérieur du Canada
• Former les employés d'une succursale canadienne de votre entreprise étrangère, dans certains cas
• Recevoir une formation d'une entreprise canadienne qui a vendu de l'équipement ou des services à votre employeur étranger

Le service après-vente a des limites. Superviser ou réparer de l'équipement spécialisé est généralement permis. Les travaux manuels de construction ou de bâtiment ne le sont pas.

En tant que visiteur commercial, vous ne pouvez rien faire de ce qui suit :

• Travailler pour un employeur canadien ou être payé par une source canadienne pour votre travail
• Occuper un emploi qu'un Canadien pourrait occuper, même pour une courte période
• Faire des travaux manuels de construction ou de bâtiment, même en vertu d'un contrat de vente
• Exploiter au Canada une entreprise qui vend directement aux Canadiens et garde ses profits au Canada

Si vos projets dépassent ces limites, il vous faut un permis de travail. Les principales options sont un permis de travail fondé sur une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), une mutation à l'intérieur d'une société ou, pour les citoyens américains et mexicains, la catégorie des professionnels de l'ACEUM. Consultez toutes les options sur la page principale Travailler au Canada.

IRCC a indiqué que les personnes qui travaillent à distance pour un employeur étranger, et qui sont payées depuis l'extérieur du Canada, peuvent généralement faire ce travail pendant qu'elles sont au Canada comme visiteurs, jusqu'à 6 mois par entrée. On parle parfois de l'approche des nomades numériques. Elle ne vous permet pas d'accepter un emploi auprès d'un employeur canadien ni d'offrir des services à des clients canadiens. Si vous voulez rester plus longtemps ou travailler pour des clients canadiens, il vous faut un permis de travail ou un autre statut.

Le règlement canadien sur l'immigration énumère d'autres types de travail de courte durée que vous pouvez faire sans permis de travail. Ils sont distincts des règles sur les visiteurs commerciaux, mais reviennent souvent lors des mêmes voyages. Voici des exemples :

• Les conférenciers et conférenciers invités lors d'événements de courte durée
• Certains artistes de la scène, athlètes et entraîneurs qui participent à des événements
• Les témoins experts et les enquêteurs qui comparaissent dans des procédures canadiennes
• Les juges, les arbitres et officiels semblables lors de compétitions internationales
• Les fournisseurs de services d'urgence pendant une situation d'urgence

Il existe aussi une dispense de courte durée dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales pour les travailleurs hautement qualifiés occupant un emploi FEER 0 ou 1 et pour les chercheurs. Elle leur permet de travailler au Canada jusqu'à 15 jours consécutifs une fois tous les 6 mois, ou jusqu'à 30 jours consécutifs une fois tous les 12 mois, sans permis de travail. FEER signifie formation, études, expérience et responsabilités, les niveaux d'emploi utilisés dans la Classification nationale des professions (CNP) du Canada.

Chaque dispense a ses propres conditions. Apportez des documents qui montrent que vous correspondez à la dispense, et soyez prêt à l'expliquer à l'agent des services frontaliers.

Ayez ces documents sur vous, même si vous avez déjà un visa ou une AVE :

• Un passeport valide
• Une lettre d'appui de votre employeur à l'extérieur du Canada. Elle doit expliquer votre poste, le but du voyage, la durée de votre séjour, et préciser que votre employeur paie votre salaire et vos frais
• Une lettre d'invitation de votre hôte canadien, avec ses coordonnées, les dates et ce que vous ferez
• La preuve du contrat de vente ou de la garantie, si vous venez pour du service après-vente
• La preuve que vous pouvez payer votre séjour et votre voyage de retour
• L'inscription à la conférence ou les détails de l'événement, s'il y a lieu

Les agents peuvent poser des questions détaillées sur vos tâches. Décrivez ce que vous ferez réellement. Les réponses vagues ou qui ressemblent à un emploi ordinaire au Canada mènent souvent à un refus d'entrée.

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) énumère des activités de visiteur commercial pour les citoyens américains et mexicains. Elles comprennent la recherche et la conception, la culture et la fabrication, la commercialisation, la vente, la distribution, le service après-vente et les services généraux. La règle de base est la même : la personne est payée depuis l'extérieur du Canada et n'entre pas sur le marché du travail canadien.

Les autres accords de libre-échange du Canada ont des règles semblables pour les visiteurs commerciaux. Si vous prévoyez un travail plus long ou régulier au Canada, consultez les professionnels de l'ACEUM ou la mutation à l'intérieur d'une société.

Les États-Unis ont un statut semblable appelé visa B-1 de visiteur d'affaires. Les deux permettent les réunions, les conférences et certains services après-vente, et les deux interdisent le travail productif pour un employeur local. Les détails diffèrent, alors ne supposez pas qu'une activité permise dans un pays l'est aussi dans l'autre.