Obligation de résidence (RP au Canada)
L'obligation de résidence est la règle selon laquelle un résident permanent du Canada doit être effectivement présent au Canada au moins 730 jours (2 ans) par période de 5 ans pour conserver son statut. Les jours n'ont pas besoin d'être consécutifs.
Fonctionnement et exceptions
Les jours passés à l'extérieur du Canada peuvent compter dans des cas limités :
- Accompagner un époux, un conjoint de fait ou un parent qui est citoyen canadien.
- Travailler à temps plein à l'extérieur du Canada pour une entreprise canadienne ou pour la fonction publique canadienne.
- Accompagner un époux, un conjoint ou un parent résident permanent qui occupe ce même type d'emploi.
Ne pas respecter l'obligation ne met pas fin automatiquement à votre statut. Un agent doit rendre une décision, par exemple lorsque vous demandez un TVRP ou le renouvellement de votre carte de RP, ou à la frontière. Vous pouvez faire appel à la SAI. Cette obligation est distincte de la règle de citoyenneté de 1 095 jours sur 5 ans. Voir notre guide sur l'obligation de résidence et le calculateur.
Questions fréquentes
Les 730 jours doivent-ils être consécutifs?
Non. Toute combinaison de jours pendant la période de 5 ans compte.
Que se passe-t-il si je suis RP depuis moins de 5 ans?
Vous devez être en mesure d'atteindre 730 jours au plus tard au cinquième anniversaire de votre statut.
Puis-je perdre mon statut de RP si je vis à l'étranger?
Oui, si un agent conclut que vous n'avez pas respecté l'obligation et que vous n'obtenez pas gain de cause en appel ou pour des motifs d'ordre humanitaire.
Sources officielles
- IRCC : Comprendre le statut de RPcanada.ca
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