Notes du SMGC (GCMS)
Les notes du SMGC (GCMS en anglais) sont les dossiers du Système mondial de gestion des cas d'IRCC, la base de données où les agents consignent chaque étape de votre dossier d'immigration. Elles comprennent les notes des agents et, après une décision, souvent les motifs détaillés d'un refus.
Pourquoi elles sont importantes
Une lettre de refus est souvent brève. Les notes du SMGC peuvent montrer exactement ce que l'agent a jugé manquant ou douteux, ce qui vous aide à décider s'il faut présenter une nouvelle demande, faire appel ou demander un contrôle judiciaire. Certaines personnes les demandent aussi pendant de longs délais pour savoir où en est leur dossier.
Vous les demandez au moyen d'une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) auprès d'IRCC, habituellement en ligne. Le droit de présenter la demande vous-même dépend de votre statut et de l'endroit où vous vous trouvez; les personnes à l'extérieur du Canada demandent souvent à un représentant ou à une personne au Canada de la présenter avec leur consentement écrit. Certains renseignements peuvent être retirés (caviardés).
Voir notre guide sur les notes du SMGC et les refus et les lettres d'équité procédurale.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir les notes du SMGC?
La loi prévoit un délai de réponse de 30 jours, mais des prolongations arrivent.
Peut-on aussi demander les notes de l'ASFC?
Oui. L'ASFC conserve des dossiers distincts, que vous demandez à l'ASFC.
Devrais-je obtenir les notes du SMGC avant de présenter une nouvelle demande?
C'est souvent utile, car vous pouvez corriger le problème exact relevé par l'agent.
Sources officielles
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