CCIC (Collège des consultants en immigration et en citoyenneté)
Le CCIC, ou Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC en anglais), est l'organisme de réglementation officiel des consultants en immigration et en citoyenneté au Canada. Il délivre les permis des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC), fixe leurs règles de conduite et traite les plaintes.
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Son rôle
Le CCIC a été créé en vertu d'une loi fédérale et a commencé ses activités en novembre 2021, en remplacement de l'ancien organisme de réglementation, le CRCIC (ICCRC). Il :
- Tient un registre public des consultants titulaires d'un permis et de l'état de leur permis.
- Fixe les normes de formation, de délivrance des permis et de conduite.
- Enquête sur les plaintes et peut suspendre ou révoquer des permis.
Si un consultant ne figure pas au registre du CCIC (et n'est pas un avocat, un parajuriste ou un notaire du Québec autorisé), il ne peut pas légalement vous faire payer des conseils en immigration. Vous pouvez déposer une plainte auprès du CCIC au sujet d'un consultant titulaire d'un permis. Consultez CRIC, comment vérifier un avocat ou un consultant et se protéger contre la fraude.
Questions fréquentes
Le CCIC est-il un organisme gouvernemental?
C'est un organisme de réglementation indépendant créé par une loi fédérale; il ne fait pas partie d'IRCC.
Le CCIC réglemente-t-il les avocats?
Non. Les avocats sont réglementés par les barreaux des provinces et des territoires.
Qu'était le CRCIC (ICCRC)?
L'ancien organisme de réglementation des consultants, remplacé par le CCIC en 2021.
Sources officielles
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