Certificat de sélection du Québec (CSQ): ce que c'est et les prochaines étapes

Le Québec choisit lui-même ses immigrants économiques en vertu de l'Accord Canada-Québec. Lorsque le Québec approuve votre demande de sélection permanente, il délivre un CSQ. Le certificat confirme que le Québec vous a sélectionné (ainsi que les membres de votre famille inclus dans votre demande) pour vous établir au Québec.

Vous pouvez obtenir un CSQ par l'entremise de plusieurs programmes québécois:

• le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ),
• le Programme de l'expérience québécoise (PEQ),
• le Programme des investisseurs, le Programme des entrepreneurs et le Programme des travailleurs autonomes.

À lui seul, un CSQ ne vous permet pas d'entrer au Canada ni d'y vivre. Seul IRCC peut accorder la résidence permanente.

On confond souvent ces deux documents québécois.

EIMT signifie étude d'impact sur le marché du travail. Certains permis de travail dispensés de l'EIMT n'exigent pas de CAQ.

Les étapes dépendent du programme:

• PSTQ: déposez gratuitement une déclaration d'intérêt dans Arrima, recevez une invitation, acceptez-la dans les 30 jours et soumettez votre demande dans les 60 jours (un an dans le volet des professions réglementées).
• PEQ: présentez une demande dans Arrima pendant une période de réception ouverte. La période actuelle se poursuit jusqu'au 31 octobre 2026.
• Programmes d'affaires: envoyez une demande papier par la poste. Dans le Programme des investisseurs, par exemple, le Québec délivre d'abord un avis d'intention de sélection. Vous obtenez ensuite un permis de travail, vous séjournez au Québec pendant au moins 12 mois sur une période de deux ans, puis vous envoyez la preuve de votre séjour.

Dans tous les cas, vous devez respecter les exigences du programme en matière de français, de scolarité et d'expérience, signer tout contrat d'autonomie financière exigé et obtenir l'attestation d'apprentissage sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises.

Le Québec indique que votre prochaine étape est de présenter une demande de résidence permanente au gouvernement fédéral.

1. Présentez une demande de résidence permanente à IRCC. Joignez votre CSQ, payez les frais fédéraux, donnez vos données biométriques et passez un examen médical, en plus de fournir des certificats de police. Voyez les données biométriques, l'examen médical et les certificats de police.
2. Conservez votre statut si vous êtes au Québec. Si vous n'avez pas encore présenté de demande de résidence permanente, vous pourriez obtenir un permis de travail lié à un employeur donné et dispensé de l'EIMT, sans nouveau CAQ. Si IRCC vous a envoyé un accusé de réception, vous pouvez demander un permis de travail ouvert transitoire.
3. Envisagez le PMI+ si vous vivez à l'étranger. Si votre CSQ a 24 mois ou moins, ou si vous attendez une décision sur la résidence permanente et vivez à l'étranger, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert dans le cadre du Programme de mobilité internationale Plus (PMI+). Il vous permet de commencer à travailler au Québec plus tôt.
4. Signalez les changements familiaux. Pour ajouter ou retirer un conjoint ou un enfant à charge, postez le formulaire du Québec (sans frais) et attendez les instructions.

Lorsqu'IRCC vous approuve, vous complétez l'établissement et devenez résident permanent. Voyez l'établissement comme résident permanent.

Quelques démarches propres au Québec suivent:

• Carte d'assurance maladie: demandez une nouvelle carte à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). La couverture peut prendre jusqu'à trois mois avant de commencer; conservez donc une assurance privée pour cette période si vous n'avez pas de régime collectif.
• Permis de conduire: le Québec indique que vous pouvez conduire avec le permis de votre pays d'origine pendant un maximum de six mois après l'obtention de votre statut permanent. Après, il vous faut un permis québécois de la SAAQ.
• Numéro d'assurance sociale: obtenez un NAS permanent pour remplacer un NAS temporaire.
• Aide à l'intégration: inscrivez-vous à Accompagnement Québec, le service d'accueil gratuit du Québec, et aux cours de français gratuits.

Le MIFI gère aussi un comptoir d'accueil à l'aéroport Montréal-Trudeau pour les nouveaux arrivants.

Une fois que vous êtes résident permanent, la Charte canadienne vous donne le droit de vivre et de travailler partout au Canada. Cependant, chaque programme québécois exige que vous ayez l'intention de vous établir au Québec au moment de votre demande. Déclarer une intention que vous n'avez pas réellement peut être considéré comme une fausse déclaration, ce qui peut mener à un refus ou à une interdiction.

Si vos plans changent avant votre établissement, parlez à un avocat ou à un consultant en immigration autorisé. Si vous souhaitez vivre dans une autre province, présentez plutôt une demande dans le cadre de programmes fédéraux ou provinciaux comme Entrée express ou le Programme des candidats des provinces.