Conjoint de fait
En immigration canadienne, un conjoint de fait est une personne de même sexe ou de sexe opposé qui vit avec vous dans une relation conjugale (semblable au mariage) depuis au moins 12 mois consécutifs. Les conjoints de fait sont traités comme des époux dans la plupart des programmes.
Fonctionnement et preuves
Les 12 mois doivent être une cohabitation continue. De courtes absences, comme des voyages d'affaires ou des visites familiales, sont permises. Vous remplissez habituellement le formulaire de déclaration solennelle d'union de fait d'IRCC et fournissez des preuves comme un bail ou une hypothèque commune, des factures ou des comptes bancaires conjoints, la même adresse sur vos pièces d'identité et des assurances où chacun désigne l'autre.
Les conjoints de fait peuvent être parrainés, être inclus dans une demande d'Entrée express et être admissibles à un permis de travail ouvert pour époux ou conjoint. Une catégorie distincte, le partenaire conjugal, vise les couples engagés dans une relation depuis au moins un an qui ne pouvaient pas vivre ensemble ou se marier en raison d'obstacles sérieux.
Les États-Unis ne reconnaissent pas l'union de fait en immigration; les couples doivent se marier. Consultez le parrainage d'un époux ou conjoint.
Questions fréquentes
Combien de temps devons-nous vivre ensemble pour être conjoints de fait?
Au moins 12 mois consécutifs dans une relation conjugale.
Puis-je parrainer un conjoint de fait?
Oui. Les citoyens canadiens et les RP peuvent parrainer un conjoint de fait comme un époux.
Les États-Unis acceptent-ils les conjoints de fait?
Non. L'immigration familiale aux États-Unis exige un mariage légal.
Sources officielles
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